Liste des meubles en location meublée LMNP

Les meubles et équipements obligatoires en location meublée LMNP

Le décret du 5 août 2015 stipule que le mobilier doit permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Il définit précisément la liste des meubles et équipements obligatoires en location meublée LMNP. Concrètement, le locataire doit avoir tout ce qui lui faut pour vivre dans le bien, mise à part ses affaires personnelles.

Les meubles et équipements obligatoires :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).

A noter que chaque pièces doit être meublée selon son utilisation. Il ne suffit donc pas de mettre le minimum sur la liste et de laisser des pièces vides.

Les risques en cas de meubles ou d’équipements manquants : l’importance de l’inventaire à l’état des lieux en location meublé LMNP

Le principal risque en cas de non respect de la liste de meubles ou d’équipement nécessaire à la location meublée est la requalification en location vide. L’impact est extrêmement important au niveau fiscal (lien article).

D’autant que le bail sera également requalifié en bail de location vide avec un engagement de trois de la part du propriétaire (voire 6 ans si locataire personne morale). Le propriétaire peut donc se faire requalifier fiscalement sur les années précédentes,  mais sera aussi soumis au régime foncier pour les trois années suivantes.

Le remplacement des meubles et équipements usagés ou cassés en location meublée LMNP

Si des meubles sont à remplacer à cause d’une usure dans des conditions normales d’utilisation, c’est au propriétaire d’en supporter les frais. Le locataire doit avoir à sa disposition des meubles et équipements au minimum équivalent à ce qui est indiqué dans l’inventaire lors de la signature de bail.

En revanche, si le locataire casse un meuble ou un équipement, ou si le meuble ou l’équipement n’est pas présent dans l’appartement au moment de l’inventaire de sorti, ce sera au locataire de supporter les frais. La caution peut potentiellement être utilisée.

Donec lectus leo, aliquet ac metus in, dapibus cursus sapien. Nullam et justo consequat, pellentesque magna sit amet, pulvinar augue. Sed justo velit, sollicitudin eget pharetra quis, condimentum quis metus. Mauris eu arcu at nisl sollicitudin porta quis non nibh. Etiam auctor, massa sed tincidunt semper, leo massa molestie urna, vel aliquet felis metus non eros. In faucibus ac ante sed imperdiet. Duis dictum sollicitudin leo in porta. Vestibulum massa turpis, imperdiet et mattis ac, lobortis sed ligula. Nullam convallis, felis eget pretium placerat, sapien ex pellentesque arcu, sit amet feugiat lorem felis eget sem. Vivamus vulputate, felis sed faucibus viverra, justo turpis eleifend velit, nec hendrerit libero ipsum a metus. Nullam pulvinar diam in lorem faucibus hendrerit.